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conditions	Pour que votre inscription soit validée, vous devez accepter les conditions générales d'utilisation et de vente: * Conditions générales d'utilisation * www.saint-pitoune-la-creuviere.com est un site édité par Simtic SARL, 26 avenue des Lilas, 64062 PAU Cedex 9, RCS Pau 48988942800020. Le portail attaché, nom, marque et logotypes sont de l'unique propriété de Simtic SARL. L'hébergement de ce site est assuré par Simtic SARL. Sujet ----- Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet la définition des droits et devoirs de l'utilisateur et de Simtic SARL lors de l'utilisation des services disponibles sur www.saint-pitoune-la-creuviere.com. Utilisateur : Internaute utilisant les services accessibles via le portail www.saint-pitoune-la-creuviere.com. Personne morale ou physique. Si l'utilisateur est une personne physique, il doit être majeur, libre de tutelle ou curatelle. Sinon, il doit être accompagné de ses parents ou tuteurs pendant la visite et l'utilisation des services de www.saint-pitoune-la-creuviere.com Données personnelles -------------------- Aucune donnée nominative n'est demandée sur ce site par l'équipe de la Simtic. Aucun tiers n'est autorisé à procéder à une telle collecte sur www.saint-pitoune-la-creuviere.com Les données renseignées par l'utilisateur sont de la seule propriété de la Simtic SARL, dans un unique objectif d'assurer le service demandé par l'utilisateur. Aucune de ces données ne sera vendue à un tiers. Si la Simtic est amenée à transmettre ces données, c'est dans l'unique but d'assurer les services commandés sur www.saint-pitoune-la-creuviere.com En particulier, l'adresse email ne sera utilisée que par la Simtic SARL aux besoins de renseignement de l'utilisateur quand aux services qu'il a commandés, ou sa présente inscription. Ces données sont enregistrées sans limite de durée, sans limite de support ni de copies. Accès au portail www.saint-pitoune-la-creuviere.com --------------------------------------------------- La Simtic n'offre aucune garantie d'accès au portail www.saint-pitoune-la-creuviere.com depuis le poste client de l'utilisateur, étant donné la nature du réseau Internet. L'utilisateur ne peut prétendre à aucune indemnité ou contrepartie en cas d'indisponibilité de www.saint-pitoune-la-creuviere.com, quelle qu'en soi la raison. De son côté, la Simtic met en oeuvre tous ce qui est en son pouvoir pour offrir un maximum de disponibilité de son site www.saint-pitoune-la-creuviere.com Daemon de Saint Pitoune ----------------------- Un Daemon est programme informatique s'exécutant en tâche de fond sur les serveurs web de la Simtic SARL. La Simtic a installé un Daemon sur ses serveurs. Sa vocation est de traiter les requêtes de processus programmés sur www.saint-pitoune-la-creuviere.com. L'activation ou l'arrêt de ce daemon est de la seule volonté de la Simtic. La Simtic n'offre aucune garantie à l'utilisateur que le daemon sera actif à tout moment. L'utilisateur est donc averti que la Simtic n'offre aucune garantie de service de www.saint-pitoune-la-creuviere.com. Toutefois, la Simtic engage son honneur à maintenir en état de fonctionnement ses services avec un taux de disponibilité maximum. Gestionnaire de tâches web -------------------------- Le gestionnaire des tâches web est connecté au daemon de la Simtic. Il permet de faire un ou des appels automatiques à une ou des pages web accessibles via le protocole http. Aucune garantie de résultat n'est fournie à l'utilisateur étant donné la nature du réseau Internet et des tiers impliqués dans son fonctionnement. Toutefois, le gestionnaire de tâches web tente d'établir avec sa cible un dialogue fonctionnel pour vérifier le bon déroulement du processus. Le gestionnaire collecte les succès et les échecs qu'il a rencontrés, dans un seul but informatif pour l'utilisateur. Les données statistiques ainsi collectées et présentées à l'utilisateur ne peuvent être considérées comme le reflet exact du fonctionnement du gestionnaire des tâches et du résultat de son action. L'utilisateur est averti que l'exécution des processus qu'il programme n'est en rien dépendant de l'accessibilité au site www.saint-pitoune-la-creuviere.com. Aussi, l'utilisateur ne peut en aucun cas se retourner contre la Simtic pour l'exécution d'une tâche programmée par lui, et qu'il n'a pu déprogrammer à temps par défaut d'accessibilité aux pages web du gestionnaire. L'utilisateur est averti qu'il a une solution payante pour faire intervenir un technicien de la Simtic en urgence sur son gestionnaire de tâches, sans passer par ses interfaces privées de www.saint-pitoune-la-creuviere.com. Cf. § « Conditions Générales de Vente ». L'utilisateur est libre de programmer à tout moment, via une interface web, son gestionnaire de tâches. Il s'agit d'enregistrer une URL, accessible par le protocole http, et de définir des dates et fréquences d'appels à cette URL. L'utilisateur peut enregistrer autant d'URL qu'il le souhaite, et programmer pour chacune ses accès. La Simtic ne garanti pas que le gestionnaire des tâches effectuera sa tâche à la date exacte programmée par l'utilisateur, étant donné sa charge de travail. Il peut se produire un décalage à posteriori de la date programmée, dont l'ampleur ne peut être précisée. L'utilisateur est informé que sa programmation correspond à la date du serveur sur lequel s'exécute le daemon, soit à GMT +1 (Greenwich Mean Time plus un) (heure d'hiver à Paris), toute l'année, et non pas à celle de son poste client ou de son lieu de résidence. L'utilisateur doit affecter des crédits à chaque URL pour que le gestionnaire de tâches puisse s'exécuter. L'acquisition de crédits se fait par don de la Simtic à l'utilisateur ou par achat sur le site www.saint-pitoune-la-creuviere.com pour le compte de l'utilisateur (cf § « Conditions Générales de Vente »). Chaque appel à une URL décrémente le stock de crédits de l'utilisateur de 1 (un). Un utilisateur ne peut faire appel à une URL déjà enregistrée par un autre utilisateur. La fréquence maximum de requêtes à une même URL est de 1 (une) par minute. L'utilisateur ne peut enregistrer que des URL dont il est l'éditeur légal et identifiable. Si l'utilisateur fait appel à une URL dont il n'est ni propriétaire ni éditeur légal, cela peut être assimilé à un don de « crédits ». Il s'expose alors aux sanctions prévues au paragraphe « Conditions générales de vente » concernant le don de « crédits ». L'utilisateur s'engage à utiliser les services de www.saint-pitoune-la-creuviere.com dans le respect des lois internationales et de son pays d'exercice, de résidence, de nationalité. Le gestionnaire de tâche ne peut en aucun cas être utilisé pour activer des programmes à des fins illicites, créer un trafic indu sur des sites tiers ou porter atteinte à leurs conditions générales d'utilisation. Simtic SARL conserve un maximum de données qu'elle pourra être amenée à transmettre sous injonction légale. En cas de manquement à l'une des clauses définies ci-dessus, Simtic SARL peut mettre fin à tout moment à ses relations contractuelles avec l'utilisateur, fermer son accès à son espace privé et interrompre tout processus programmé par l'utilisateur, sans justification préalable, sans que ce dernier puisse faire valoir de manque à gagner. Conditions générales de vente ----------------------------- Simtic SARL met à disposition des utilisateurs la possibilité d'acheter des « crédits ». Un « crédit » est une unité qui permet d'activer certains services présents sur www.saint-pitoune-la-creuviere.com La valeur d'achat d'un « crédit » est fixé par Simtic SARL, à sa seule discrétion. La vente se fait par lots insécables, défini par la Simtic au moment de l'achat, mentionné sur la page d'achat des « crédits ». Si l'utilisateur souhaite acheter un nombre de « crédits » supérieur à 10 fois le nombre de crédits constitutif d'un lot, il peut s'adresser directement à Simtic SARL, par téléphone au 05 40 036 042. Les utilisateurs ne peuvent procéder à aucune cession de « crédits » entre eux. Ils ne peuvent donc en aucun cas faire commerce de « crédits », ou réaliser de dons en « crédits ». Les « crédits » ne sont pas remboursables. L'utilisateur n'achètera des crédits que pour sa consommation réelle et personnelle. En cas de manquement à cette règle, Simtic SARL peut se retourner contre le client et lui demander de régler le nombre de lots de crédits qu'elle estime nécessaire pour atteindre un minimum de crédits indûment cédés, ou interrompre ses services à l'utilisateur, avec la perte intégrale pour ce dernier de son stock de crédits. Droit applicable et juridiction compétente ------------------------------------------ LE CONTRAT AINSI QUE LES ACTES QUI EN SERONT LA CONSEQUENCE SONT REGIS PAR LA LOI FRANÇAISE À L'EXCLUSION DE TOUTE AUTRE. POUR TOUTE CONTESTATION POUVANT S'ELEVER AU SUJET DE LA FORMATION, DE L'INTERPRETATION OU DE L'EXECUTION DU CONTRAT, LES PARTIES S'ENGAGENT EN TOUT PREMIER LIEU A RECHERCHER UNE SOLUTION AMIABLE. SI UNE TELLE SOLUTION NE PEUT ABOUTIR, LE DIFFEREND SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PAU, NONOBSTANT LES CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS OU D'APPEL EN GARANTIE, ET CE MEME EN CAS DE REFERE. j'accepte ces conditions.
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